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d’une feuille de papier blanc de format 21,25 cm x 28 cm ou 8,5 po x 11 po. 2. Votre projet d’accord (modèle 2) doit être rédigé sur un seul côté d’une…

d’une feuille de papier blanc de format 21,25 cm x 28 cm ou 8,5 po x 11 po. 2. Votre projet d’accord (modèle 2) doit être rédigé sur un seul côté d’une…

dans le même secteur. La planification du programme des inspections des risques élevés devrait tenir compte des secteurs pour la périodicité; • la prise de…

plans d’action et lignes directrices. Il est donc suggéré de compléter ce document en prenant en compte les spécificités de la municipalité. 1.4 Indications…

dans le même secteur. La planification du programme des inspections des risques élevés devrait tenir compte des secteurs pour la périodicité; • la prise de…

plans d’action et lignes directrices. Il est donc suggéré de compléter ce document en prenant en compte les spécificités de la municipalité. 1.4 Indications…

reddition de comptes Annie Boulianne Direction de l’Espace d’innovation des marchés publics Nadine Gamache, p. i. Direction des analyses et des parcours à…

Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI), documents liés à la reddition de comptes des ententes pour favoriser l’intégration et la…

Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration (PASI), documents liés à la reddition de comptes des ententes pour favoriser l’intégration et la…

terrain, avec pour mandat de se prononcer sur la sécurité des lieux. Parmi ses autres mandats, on compte notamment la réalisation de travaux de cartographie…