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2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec

pdf 19.55 Mb DAI_2024-099_avis_plan_metropolitain_amenagement_developpement.pdf

équipements, services publics Orientations du gouvernement infrastructures et Assurer la pérennité, l'optimisation et fa rentabilisation des équipements,…

Update : October 17, 2024

2024-098 – Avis émis par le MAMH à la Communauté métropolitaine de Québec concernant la révision de son Plan métropolitain d'aménagement et de développement, depuis juin 2021

pdf 15.11 Mb DAI_2024-098_avis_plan_metropolitain_amenagement_quebec.pdf

équipements, services publics Orientations du gouvernement infrastructures et Assurer la pérennité, l'optimisation et ta rentabilisation des équipements,…

Update : October 17, 2024

2024-099 – Avis gouvernemental relatif au Plan métropolitain d’aménagement et développement de la Communauté métropolitaine de Québec

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Update : October 17, 2024

2024-098 – Avis émis par le MAMH à la Communauté métropolitaine de Québec concernant la révision de son Plan métropolitain d'aménagement et de développement, depuis juin 2021

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Update : October 17, 2024

2304006-006 - Document

pdf 1.18 Mb 2304006-006-document.pdf

Saint-Félicien Lamarche-2/NPC Claude estampe OUI 5 737,00 IA-02-116 2005 MEQ 02 Alma Collège d'Alma Departement de musique Martineau Aline aménagement…

Update : April 19, 2023

2304006-006 - Document

pdf 1.18 Mb 2304006-006-document.pdf

Saint-Félicien Lamarche-2/NPC Claude estampe OUI 5 737,00 IA-02-116 2005 MEQ 02 Alma Collège d'Alma Departement de musique Martineau Aline aménagement…

Update : April 19, 2023

Quebec_budgetary_statistics_March_2024.xlsx

xlsx 184 Kb Quebec_budgetary_statistics_March_2024.xlsx

be determined and is relatively significant, the data published herein are updated. Such situations pertain mainly to changes made to the budgetary structure…

Update : November 21, 2024

Information Bulletin 2023-6 - Fiscal measures announced as part of the presentation of the Update on Québec’s Economic and Financial Situation

pdf 342 Kb BULEN_2023-6-a-b.pdf

THE TAX CREDIT RELATING TO INVESTMENT AND INNOVATION…

Update : November 7, 2023

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

pdf 305 Kb 23-140_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : July 26, 2023

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

pdf 305 Kb 23-140_Diffusion.pdf

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…

Update : July 26, 2023

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2024-098 – Avis émis par le MAMH à la Communauté métropolitaine de Québec concernant la révision de son Plan métropolitain d'aménagement et de développement, depuis juin 2021

2304006-006 - Document

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Information Bulletin 2023-6 - Fiscal measures announced as part of the presentation of the Update on Québec’s Economic and Financial Situation

Diverses information concernant le Collège Sainte-Anne dans le 53e rapport annuel 21-par la Commission consultative de l’enseignement privé.

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