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adhérer à une association d’artistes reconnue. Voilà pourquoi l’ANDP demande au législateur : - L’ajout d’une disposition à la LSA à l’effet qu’il est…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…

000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…

soumise. Une fois la demande corrigée soumise, aucune autre correction n’est possible. Si une décision de non-admissibilité est rendue, la faisabilité, la…

de Concertation » est une avenue pour démontrer une présence, une visibilité et une accessibilité policières. Il sert à créer des contacts et à déceler, «…

de Concertation » est une avenue pour démontrer une présence, une visibilité et une accessibilité policières. Il sert à créer des contacts et à déceler, «…

présenter une nouvelle demande de CAQ. 4. EXAMEN DES DEMANDES Les demandes peuvent être traitées soit au Québec dans les directions régionales, soit dans les…

dépenses admises au début de chaque période d’études, à titre d’allocations relatives à une ville, à une région ou à une municipalité régionale de comté dite…