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application de l’article 14 de la Loi sur l’accès. En ce qui a trait à l’année financière 2019-2020, aucune donnée n’est disponible puisque la production de…

communiquées seulement lorsqu’on en fait la demande, sauf « lorsque ça s’est mal passé avec l’enfant ». Aucune disposition du RSGEE ne prévoit qu’une RSG…

ents justifiant le nombre d’enfants inscrits. 1 Pour que le titulaire de permis puisse ajouter d’autres noms à la section 4.1, des fichiers prolongeant cette…

développement durable de la région par de la sensibilisation, de la formation, de l’éducation et d’autres types d’actions; - d’agir à titre d’organisme…

valeur de revente des métaux qui composent ces appareils. Or, ces appareils comprennent plusieurs autres matériaux qui se retrouvent généralement dans le «…

centres ? La LIP ne précise pas ces règles, mais différents thèmes peuvent s’y retrouver selon les besoins de chaque centre. Par exemple, on peut retrouver…

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l’avant les intérêts de ses membres, en plus de travailler à améliorer la condition étudiante. D’autre part, le REMDUS favorise la participation de la…

l’avant les intérêts de ses membres, en plus de travailler à améliorer la condition étudiante. D’autre part, le REMDUS favorise la participation de la…

compatibilité en ce qui a trait à l’implantation d’éoliennes : § Les terres compatibles sont celles où aucune contrainte majeure d’utilisation n'entraîne une…