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de la visite Nombre de personnes Statut au moment de la visite Personne-ressource (téléphone et adresse de courrier électronique) Commentaires (p. ex.,…

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communiqués, et ce, en vertu des articles 9, 14, 37 et 39 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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renseignements, de documents et d'analyses, et de promouvoir des projets conjoints de recherche et d'évaluation du flux migratoire; c) de favoriser…

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régionales de comté dans le cadre de la délégation de la gestion de certains droits fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur…

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