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CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES PAR LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER a. Les client (e) s de l’organisme b. Le personnel de l’organisme c. Une autre…

du Ministère; De plus, au sens du paragraphe 4e de l’article 76 de la Loi sur l’accès, trois autres catégories de personnes s’ajoutent à celle déjà…

information : 1 De plus, au sens du paragraphe 4e de l’article 76 de la Loi sur l’accès, trois autres catégories de personnes s’ajoutent à celle déjà…

information : 1 De plus, au sens du paragraphe 4e de l’article 76 de la Loi sur l’accès, trois autres catégories de personnes s’ajoutent à celle déjà…

évaluation de programmes Agente ou agent de recherche et de planification socio-économique (105-00) Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de…

clientèle de l'organisme b) Le personnel de l'organisme c) Une autre catégorie de personnes (préciser) : Nombre approximatif de personnes…

clientèle de l'organisme b) Le personnel de l'organisme c) Une autre catégorie de personnes (préciser) : Nombre approximatif de personnes…

aires de l’immeuble; ◼ le titre de propriété de l’immeuble situé dans la zone tampon; ◼ une copie de la promesse d’achat acceptée par le vendeur avant le 16…

d’attente de l’organisme propriétaire de logements abordables de la municipalité où il déménagera et devra informer le Ministère annuellement de son rang sur…

d’attente de l’organisme propriétaire de logements abordables de la municipalité où elle ou il déménagera, et devra informer le Ministère annuellement de son…