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de collaboration. 3.7. Prestation de services Un administrateur ne doit pas offrir ni dispenser, sur une base contractuelle, un service-conseil ou d’autres …

; Élyse Fréchette Objet : Suivi QC : liste écoles PISA 2022 Bonjour Manuel, Après discussion avec mon collègue de la DIS, le QC serait en mesure de vous…

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es d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (RLRQ, c. R-24.0.1). Loi sur les services…

La prise en compte du contexte relationnel dans lequel se vit la reconnaissance de soi et de l’autre est incontournable dans la construction d’une culture…

d’aide avant de faire mon choix. Je déclare dégager le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute responsabilité à cet égard.…

territoire couvrant la municipalité où j’habiterai afin de vérifier mon inscription sur la liste d’attente ainsi que les informations concernant mon loyer.…

des services offerts aux personnes confiées aux services correctionnels s’inscrivent inévitablement dans l’orientation ministérielle de « Mieux servir en…

à la qualité des services aux [citoyennes et citoyens] ». 3.2. Déclaration de services à la clientèle La Déclaration de services à la clientèle (DSC) encadre…

révision. Reddition de comptes Les établissements d’enseignement supérieur sont tenus d’effectuer chaque automne les redditions de comptes exigées par le…