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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

directrice de la protection et de la promotion des droits de la jeunesse, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Rapport annuel…

Update : October 26, 2022

Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022

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Update : October 26, 2022

Liste des demandes d'aide financière pour la région administrative de Laval (inondations des 9 et 10 août 2024)

pdf 3.99 Mb 2024-13359_REP_Diffusion.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : November 1, 2024

Liste des demandes d'aide financière pour la région administrative de Laval (inondations des 9 et 10 août 2024)

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : November 1, 2024

1152 - Déclaration de la personne conjointe

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servira à déterminer la contribution de la personne conjointe. Le calcul de la contribution de la personne conjointe est nécessaire au calcul de l’aide…

Update : May 14, 2025

Activités de mise à niveau et activités favorisant la réussite - Établissements d'enseignement collégial francophones

pdf 404 Kb Activites-mise-a-niveau-VF.pdf

Analyser des phénomènes génétiques, des comportements de la matière et des transformations de l’énergie à l’aide de principes scientifiques 01PU Analyser des…

Update : April 7, 2021

Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025

pdf 608 Kb PL-bilan-2022-2023-plan-action-2023-2025-MRIF.pdf

Tenir compte des besoins des personnes handicapées lors de l’achat et de la location des biens et des services Nombre de biens et de services répondant aux…

Update : May 21, 2024

Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025

pdf 608 Kb PL-bilan-2022-2023-plan-action-2023-2025-MRIF.pdf

Tenir compte des besoins des personnes handicapées lors de l’achat et de la location des biens et des services Nombre de biens et de services répondant aux…

Update : May 21, 2024

Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

pdf 170 Kb BC-instruction-3.pdf

déménagement de la RSGE dans un autre territoire pour un maximum de 90 jours; • la période de suspension pour une enquête effectuée par le directeur de la…

Update : September 19, 2025

Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Abitibi-Témiscamingue

pdf 643 Kb PLA_abitibi_temiscamingue.pdf

responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec Mot de la présidente de la conférence…

Update : February 10, 2026

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Liste des demandes d'aide financière pour la région administrative de Laval (inondations des 9 et 10 août 2024)

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Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025

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