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contrat public en vertu de l’alinéa 1 (1o) a) ou de l’alinéa 2 (1o) de l’article 20 de la LAMP; ○ Porte sur un contrat de gré à gré visé au paragraphe 4° du…

critères de performance définissent les exigences qui permettront de juger de l’atteinte de chacun des éléments de la compétence et, par voie de conséquence,…

l’étape de la prise de décision de mise en production entraîne des coûts de l’ordre de 400 M$ et plus et concerne une période de 10 à 20 ans. Les étapes…

visent une diminution de 10 % du nombre de formalités administratives imposées aux entreprises, de 15 % de leur volume et de 20 % de leur coût. État de…

fonctionnement normal; ▪ Les dépenses de décontamination, de construction, de rénovation ou de conversion d’unités d’habitation; ▪ Le financement de bourses,…

ents de santé et services sociaux ont pour mission de maintenir et d’améliorer l’état de santé et de bien-être de la population en offrant des soins et des…

plus de 20 jours par mois au service de garde afin de respecter leurs besoins réels. Permettre de donner des primes salariales aux membres du personnel qui…

bâtiment du Québec défini les travaux de construction comme : « des travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de…

zone ou secteur de zone, l’architecture, la symétrie et l’apparence extérieure des constructions, le mode de groupement d’un ensemble de constructions sur un…

laïcité de l’école qui porte souvent le projet de laïcité de l’État. Entre autres conditions de possibilité de cette laïcisation de l’État, l’acceptabilité d…