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demande du directeur de l’établissement de______________________________ relativement à un examen de la détention en attente d’un procès en vertu de…

ment supérieur Annexe I032 – Allocations spécifiques – Infrastructures civiles Contexte 1. La présence d’infrastructures civiles sur les différents campus…

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nomination et de destitution du CLCC, du directeur général de la SQ et du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Concernant le commissaire…

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urgence Prévue portee Restreinte certitude Observé type Suivi des cours d'eau severite Mineure etat Actuel desc_etat_glace Embâcle (morceaux de glace…

de la négociation de la Convention de 2005, le Québec, par le biais du gouvernement, de la société civile et des universitaires, a joué un rôle de premier…

la jeunesse Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Directeur de l'état civil Ministère de !'Économie, de…

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des infrastructures (DGI) I032 – Allocations spécifiques – Infrastructures civiles Contexte 1 La présence d’infrastructures civiles sur les différents campus…