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adopté des règles, des guides et des bonnes pratiques3. 3. Voir, entre autres, cette ligne directrice : Ligne directrice sur l’utilisation acceptable des…

ou d’une organisation internationale. Il en est de même du lieutenant-gouverneur, du Conseil exécutif et du Conseil du trésor. 1982, c. 30, a. 18. 19. Un…

des scientifiques en chef et conseillers scientifiques (INGSA – International Network for Government Science Advice), son rôle est de faciliter et de…

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politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains16, ces principes sont les suivants : le respect de la dignité humaine, le…

3. À cet effet, le SRIDAIL a publié un document intitulé Lignes directrices portant sur le traitement d’une demande 2 Lignes directrices portant sur le…

membres de la direction ORIGINAL SIGNÉ Liette Larrivée, sous-ministre ORIGINAL SIGNÉ Katia Petit, directrice générale Direction générale des affaires…

générale Le ministère du Conseil exécutif Le Conseil exécutif, aussi appelé Conseil des ministres, forme avec le lieutenant-gouverneur le gouvernement du…

d’action de nos organisations. Recommandation 1 / 04 Le budget des conseils régionaux de la culture n’a pas été révisé depuis 2017. Les conseils régionaux de…

suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2025-03-14 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Marie-Renée…