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recherche de toutes données dont disposent les provinces et les territoires sur le nombre d’affaires judiciaires suspendues en raison de délais…

doivent être mis en place en cas d’impasse et de non consentement ? En illustration, voir les récentes décisions en 2012 autour des affaires Jackpine et Osum…

report de la mise en œuvre en 2024 ou même en 2025 (Morasse, 2022). 10 3.2. La formation initiale et continue des enseignants Un autre élément extrêmement…

antérieures ont été classées en 2022 et n’apparaissent pas dans les données ici mentionnées, lesquelles concernent uniquement les affaires déclarées en 2022.…

antérieures ont été classées en 2022 et n’apparaissent pas dans les données ici mentionnées, lesquelles concernent uniquement les affaires déclarées en 2022.…

baisse des taux d’intérêt en 2024-2025. En effet, puisque la valeur des instruments financiers dérivés varie en fonction des taux d’intérêt, et que ceux-ci…

ayant adopté des normes plus sévères, n’étant pas en mesure d’appliquer le règlement; 2. nombre de municipalités ayant fait appel au ministère en ce domaine …

ayant adopté des normes plus sévères, n’étant pas en mesure d’appliquer le règlement; 2. nombre de municipalités ayant fait appel au ministère en ce domaine …

remboursable pour frais de garde d’enfants Année d’imposition 2023 Année d’imposition 2024 Revenu familial (en $) Taux du crédit d’impôt (en %) Revenu…

remboursable pour frais de garde d’enfants Année d’imposition 2023 Année d’imposition 2024 Revenu familial (en $) Taux du crédit d’impôt (en %) Revenu…