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Tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 des CSS et tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires pour l’année 2022-2023 au plan national ou bilan provin

pdf 1.60 Mb 24-543_Diffusion.pdf

Beau-Séjour, du 4 768 4 768 10 732015 Buisson, du 2 966 2 966 10 732016 Domaine, du 5 565 5 565 10 732017 Joli-Bois, du 2 678 2 678 10 732018 Val-Joli, du 5…

Update : December 18, 2024

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS.

pdf 9.39 Mb 25-693_Diffusion.pdf

Beau-Séjour, du 4 768 4 768 10 732015 Buisson, du 2 966 2 966 10 732016 Domaine, du 5 565 5 565 10 732017 Joli-Bois, du 2 678 2 678 10 732018 Val-Joli, du 5…

Update : January 5, 2026

Rapport d'enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l'arrestation,

pdf 2.82 Mb RAP_enquete_dionne_dpcp_camara.pdf

l’analyse du contenu du téléphone cellulaire de M. Camara. 76 Entretien 22, tenu le 2021-03-24, avec le 77 Rapport complémentaire du S/D , du 2021-02-02. 78…

Update : January 11, 2022

Rapport d'enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l'arrestation,

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l’analyse du contenu du téléphone cellulaire de M. Camara. 76 Entretien 22, tenu le 2021-03-24, avec le 77 Rapport complémentaire du S/D , du 2021-02-02. 78…

Update : January 11, 2022

Budget 2022-2023 – Plan budgétaire

pdf 7.41 Mb Budget2223_PlanBudgetaire.pdf

−21 813 En % du PIB −2,9 −5,0 −5,3 −5,4 −5,4 −5,4 La dette du gouvernement du Québec J.17 J SE CT IO N La dette du secteur public du Québec La dette du…

Update : October 29, 2024

Budget 2022-2023 – Plan budgétaire

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−21 813 En % du PIB −2,9 −5,0 −5,3 −5,4 −5,4 −5,4 La dette du gouvernement du Québec J.17 J SE CT IO N La dette du secteur public du Québec La dette du…

Update : October 29, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes

pdf 2.09 Mb 2-Plans_annuels_gestion_depenses_MO.pdf

revenus du FAACA proviennent du MESS et du MRIF. Emploi et Solidarité sociale Plans annuels de gestion des dépenses 142 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU…

Update : May 3, 2024

Budget de dépenses 2024-2025 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes

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revenus du FAACA proviennent du MESS et du MRIF. Emploi et Solidarité sociale Plans annuels de gestion des dépenses 142 FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU…

Update : May 3, 2024

PALOS01_R26290_2024-02-02-092743

pdf 2.44 Mb registre_penalites-admin_202307-202309.pdf

Date d'imposition Nom du contrevenant / Adresse Lieu du manquement Date du manquement Loi / Règlement / Nature du manquement Montant de la pénalité…

Update : June 13, 2024

PALOS01_R26290_2024-02-02-092743

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Date d'imposition Nom du contrevenant / Adresse Lieu du manquement Date du manquement Loi / Règlement / Nature du manquement Montant de la pénalité…

Update : June 13, 2024

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Rapport d'enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l'arrestation,

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Budget de dépenses 2024-2025 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes

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