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les seuls à ne pas être d’accord avec la contestation par le gouvernement fédéral d’une loi du gouvernement qu’ils ont élu et que ce gouvernement a fait…

00 0,00 0,00 0% 00550 Gouvernements 0,00 0,00 0,00 0% 00551 Obligations auto détenues par le gouvernement du Québec 0,00 0,00 0,00 0% 00552 Billets auto…

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Famille 600 rue Fullum, 5e étage Montréal (Québec) H2K 4S7 Ligne sans frais : 1 855 336-8568 © Gouvernement du Québec Ministère de la Famille ISBN…

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l’application du régime de compensation 0 $ Total 0 $ 4.2.2 Gouvernement Le report d’application proposé par ce projet de règlement permettra au gouvernement…

des sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale, ou…

et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-555-00729-1 (Print) ISBN 978-2-555-00730-7 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2025 TABLE OF CONTENTS…

des données – en bref, une meilleure gouvernance des données – devient un enjeu stratégique pour les entreprises de tous les secteurs (OCDE, 2022). Une …