Search results
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique
pdf 0.98 Mb PL_action_handicapes_MSP_2016_2017.pdf
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3.53 Mb RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Proportion des organismes municipaux engagés dans une démarche de développement durable
pdf 528 Kb fiche-4.1.1.pdf
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Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014
pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf
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Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014
pdf 7.41 Mb rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf
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Informations sur les consultations virtuelles avec des organismes des communauté LGBTQ+ et des chercheurs universitaires en janvier 2023
pdf 1.66 Mb Informations-consultations-virtuelles-janvier2023-CF-20231205-2.pdf
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Informations sur les consultations virtuelles avec des organismes des communauté LGBTQ+ et des chercheurs universitaires en janvier 2023
pdf 1.66 Mb Informations-consultations-virtuelles-janvier2023-CF-20231205-2.pdf
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Consultation des participants aux laboratoires d’innovation publique – Compte rendu du 31 août 2021
pdf 533 Kb SNUAT_CR_LAB2_31aout.pdf
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Consultation des participants aux laboratoires d’innovation publique – Compte rendu du 31 août 2021
pdf 533 Kb SNUAT_CR_LAB2_31aout.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 509 Kb MR-statut-artiste-ELAN.pdf