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Investissements liés aux infrastructures des réseaux de l’enseignement collégial et universitaire
pdf 1.01 Mb Cadre-gestion-investissements-collegial-universitaire.pdf
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Investissements liés aux infrastructures des réseaux de l’enseignement collégial et universitaire
pdf 1.01 Mb Cadre-gestion-investissements-collegial-universitaire.pdf
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2023-144 – Documents d'encadrement de la numérisation (ex. : directive, procédure, consigne de paramétrage, aide-mémoire, aide à la décision, etc)
pdf 1.78 Mb DAI_2023-144_encadrement_numerisation.pdf
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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 1.87 Mb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf
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Politique relative à la protection des renseignements personnels
pdf 482 Kb POL-politique-protection-renseignements-personnels-MRIF.pdf
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2024-153 – Tout document en lien avec le règlement no. 24-02 – Règlement amendant le Schéma d'aménagement et de développement 2005 de la MRC Thérèse-de-Blainville
pdf 10.96 Mb DAI_2024-153_schema_amenagement.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023
pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023
pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2023.pdf