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cet événement, sauf s’il s’agit d’un témoin, d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d’être mise en péril par la…

également leurs autorisations d’études; b) une personne qui vient au Québec dans le cadre d’un programme d’échange scolaire, d’une durée minimale d’une…

Projet de loi 86. Le président de chaque conseil d’établissement d’école est invité, de même que les directeurs d’écoles et d’autres membres des conseils d…

soeur d’Adèle, m’a parlé des « cabanes d’été » des vieux chasseurs innus près de la rivière, qui leur avaient peut-être été données par la HBC (Compagnie de…

British Columbia. D.1 Section D D THE GOVERNEMENT’S DETAILED FINANCIAL FRAMEWORK Introduction…

que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132;…

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393.8) 50.3) 146,444.1) (620.5) Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec 35,614.9) 34,227.9) 1,324.8) 35,552.7) 62.2) Musée d'Art…

Businesses to Go Digital 28,000.0 38,000.0 Programme d'appui au fonctionnement d'organismes de développement économique 15,128.0 15,342.0 Programme…

par le conseil d’administration parmi ses membres. ◼ Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. ◼ Une ou un membre du…