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d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production artisanale ou d’un permis de distillateur et…

à même les subventions doivent être cédés à un titulaire de permis de CPE après entente avec le ministre. La cessation définitive des activités du CPE…

à même les subventions doivent être cédés à un titulaire de permis de CPE après entente avec le ministre. La cessation définitive des activités du CPE…

. Calcul de la subvention selon le modèle « Epes » 10 Le calcul de la subvention, effectué dans le formulaire du RFA, est établi par les dispositions…

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Règles administratives pour le PFI et autres subventions liées à des projets d’immobilisation4. Le remboursement de l’emprunt est couvert par la subvention…

Règles administratives pour le PFI et autres subventions liées à des projets d’immobilisation4. Le remboursement de l’emprunt est couvert par la subvention…

créer « une subvention dédiée à la qualité pour assurer des services ciblés et pertinents pour tous les enfants ». Simplifier et accélérer l’accès aux subven…