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initiatives de taxe sur le carbone qui comportent plus d’un taux de taxe, ainsi que dans le cas des initiatives de taxe sur le carbone pour lesquelles aucune…

S16-L, ligne 22 Taxes Page S7, ligne 1 Taxes (colonne agglomération ou nature locale s’il y a lieu) Page S27-A ou S27-L, ligne 29 Revenus de fonctionnement6…

École de ski 3 % Location d’équipement 1 % Épicerie 7 % Loisirs et divertissement 4 % Transport et carburant 13 % Total 100% La région des Cantons-de-l’Est…

École de ski 3 % Location d’équipement 1 % Épicerie 7 % Loisirs et divertissement 4 % Transport et carburant 13 % Total 100% La région des Cantons-de-l’Est…

Alberta, Manitoba, Quebec, New Brunswick and Nova Scotia: Impact on legal sales and provincial tobacco tax revenues (Conseil canadien de l’industrie des…

Inuit of Quebec, Eleven Contemporary Nations. Quebec City: Secrétariat aux Affaires autochtones, Government of Quebec, 1997. —Partnership, Development,…

REVENUE FROM CONSUMPTION TAXES Consumption taxes Consumption taxes include sales taxes and specific taxes. Sales taxes include, in particular, the Québec…

REVENUE FROM CONSUMPTION TAXES Consumption taxes Consumption taxes include sales taxes and specific taxes. Sales taxes include, in particular, the Québec…

dommages au Québec, en prévision du budget du gouvernement du Québec pour la prochaine année. L’industrie de l’assurance de dommages joue un rôle essentiel…

croissance de la productivité27. Parmi les taxes sectorielles qui freinent l’économie, on retrouve la taxe compensatoire sur les institutions financières du …