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B-3_FTQ_N-20.pdf

pdf 568 Kb B-3_FTQ_N-20.pdf

_et_qualite_de_vie_des%20Femmes_au_Quebec(1).pdf].…

Update : February 24, 2023

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 6.66 Mb MR-statut-artiste-UNEQ.pdf

) https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/les-ecrivains-quebecois-portrait-des-conditions-de-pratiques-de-la-profession-litteraire-au-quebec-2010.pdf…

Update : June 15, 2021

2024-141 – Articles 227.7 à 228.18 dans le cadre de l'élaboration du projet de loi numéro 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.

pdf 3.16 Mb DAI_2024-141_elaboration_projet_loi_37.pdf

t-loi-37-42-2.html https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/gouvernement/MCE/dossiers-soumis-conseil-ministres/2022-0139_memoire.pdf https://cdn-contenu.que…

Update : January 30, 2025

Guide du demandeur – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations

pdf 468 Kb GUI_demandeur.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/programme-resilience-adaptation-inondations/…

Update : November 3, 2023

Guide du demandeur – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations

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https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-de-protection-du-territoire-face-aux-inondations/programme-resilience-adaptation-inondations/…

Update : November 3, 2023

Le recours à l'écofiscalité – Principes d'application – Édition 2025

pdf 865 Kb AUTFR_RecoursEcofiscalite.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/biodiversite/rapport-quebec-aichi-2011-2020.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environneme…

Update : June 5, 2025

Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 9.46 Mb 0112_ligueDroitsLiberte_2.pdf

indiquait que le formulaire « Emploi de la force (F-502-04)64 » est le « seul document que les policiers peuvent utiliser lors de la rédaction de leur compte…

Update : August 3, 2023

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Update : August 3, 2023

Portrait actuel des services de bibliothèque dans le milieu carcéral québécois

pdf 15.82 Mb otayek-2022.pdf

been published in Canada and none in Quebec since 1973. Thus, the research aims to draw a portrait of the library services offered in detention facilities…

Update : May 19, 2023

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