Search results

Mémoire prébudgétaire du Québec 2026 Monsieur le Ministre Girard, Alors que vous préparez le budget du Québec pour 2026, nous vous écrivons afin de mettre en…

selon les paramètres habituels. … 2 2 Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

Loi sur l’accès. Vous trouverez ceux-ci à l’adresse Internet indiquée dans le document joint en annexe. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès,…

protégés en vertu de l’article 29 de la Loi sur l’accès. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

Document : (Cr\351dit TVQ Habitations neuves_25-1068357.xlsx) Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à…

(quebec.ca). Vous trouverez ci-joint copie de l’article de loi sur lequel se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès,…

donnons suite à votre demande. Vous trouverez ci-joint les statistiques demandées. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous…

le 26 février 2026, demande qui a été précisée le 13 mars 2026. La recherche a permis de repérer des documents concernant votre demande qui vous sont…

ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez…