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(quebec.ca) Considérant la date de création du ministère de l’Enseignement supérieur le 1er avril 2021, aucune donnée antérieure à cette date n’est…

compatibilité en ce qui a trait à l’implantation d’éoliennes : § Les terres compatibles sont celles où aucune contrainte majeure d’utilisation n'entraîne une…

ents justifiant le nombre d’enfants inscrits. 1 Pour que le titulaire de permis puisse ajouter d’autres noms à la section 4.1, des fichiers prolongeant cette…

(quebec.ca) Considérant la date de création du ministère de l’Enseignement supérieur le 1er avril 2021, aucune donnée antérieure à cette date n’est…

Collecte de données amorcée sur l’état et les besoins prévus en infrastructure sur le territoire nordique. 2.3.1.B Nombre de projets soutenus en réponse aux …

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PR SCOLARISER LES JEUNES AYANT DES BESOINS MULTIPLES ET COMPLEXES 67 500 $ ----------- VOLET 3 PROJETS PARTENARIAT AVEC RÉSEAU DE LA SSS VISANT À SOUTENIR…

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: - Le conseil a pourvu les postes suivants : direction générale et responsable des loisirs; - Aucun autre membre du personnel n’a quitté son poste; - Les…

signifié en 2017 a été repéré et le montant réclamé pour l’amende était de 4 970 $. Il ne reste aucune somme à percevoir. Ce dossier est fermé. Recours…