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l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/rapp…

Update : April 12, 2024

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participation à la société », qui se trouve aux pages 34 et 73 du document : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-…

Update : October 3, 2024

Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

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des projets pilotes de conversion de garderies non subventionnées en centres de la petite enfance (quebec.ca) Concernant le deuxième volet de votre demande,…

Update : July 16, 2025

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participation à la société », qui se trouve aux pages 34 et 73 du document : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-…

Update : October 3, 2024

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Update : April 12, 2024

Lettre du 19 mars 2025 à la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur

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Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation…

Update : March 24, 2025

Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

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ministère de la Famille. Vous pouvez ainsi consulter ces données à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-…

Update : November 4, 2024

Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

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des projets pilotes de conversion de garderies non subventionnées en centres de la petite enfance (quebec.ca) Concernant le deuxième volet de votre demande,…

Update : November 4, 2024

Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

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demande. Afin d’y avoir accès, nous vous invitons à consulter notre site Internet au lien suivant : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securit…

Update : January 6, 2023

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(quinquennale) - Recueil de statistiques sur l’immigration au Québec - Présence 2024 et portraits régionaux des personnes immigrantes admises au Québec de…

Update : November 27, 2025

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Lettre du 19 mars 2025 à la Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur

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Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

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