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dollars des revenus divers, dont ceux des réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur; de la baisse de 780…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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• Les alertes fausses et manquées sont inévitables, grâce à l'analyse automatisée et rapide des données. • Des actions de protection appropriées de la…

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qui précise que le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements. Conformément…

suivants : • La masse salariale (rémunération) des Directions de la protection de la jeunesse (DPJ) au Québec, pour chacune des cinq dernières années, soit d…