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l’État du Maine, une « plantation » est une forme organisée de gouvernement municipal mais avec moins de pouvoirs qu’une city ou un town. Entre autres…

mêmes dépenses admissibles approuvées au PRIMA. 8 PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE Une municipalité peut transmettre au Ministère une seule demande dûment remplie…

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remplacent ou ne contredisent pas une loi ou un règlement fédéral existant, ou encore si le gouvernement d’une Première Nation n’a pas déjà adopté un…

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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

actuels et futurs. 1 Cette demande pour l’ensemble du réseau de l’UQ s’inscrit en sus des demandes formulées par le Bureau de coopération interuniversitaire…

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, lequel est une entreprise utilisant une technique ou un savoir-faire tradition- nel pour sa production. L’économusée ouvre ses portes au public afin de…

résultats Nombre et nature des demandes traitées. Échéance et responsable Mesure réalisée sur demande par la Direction principale des ressources humaines.…