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Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l'enfance

pdf 0.97 Mb fiche-synthese_rasgee_202406.pdf

nsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83412.pdf https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies…

Update : June 12, 2024

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Update : June 12, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 18.99 Mb 202309-30_REP.pdf

Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 mailto:acces@environnement.gouv.qc.ca mailto:alain.lapierre@mrc.septrivieres.qc.ca http://www.quebec.ca/…

Update : October 12, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

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Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : 3 mailto:acces@environnement.gouv.qc.ca mailto:alain.lapierre@mrc.septrivieres.qc.ca http://www.quebec.ca/…

Update : October 12, 2023

Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable

pdf 201 Kb AIR_202112_ML_commercialisarion_hydrogene_gaz_MERN.pdf

is au cours des 3 à 5 prochaines années pour le(s) secteur(s) touché(s)) 500 et plus 100 à 499 1 à 99 Aucun impact x 0…

Update : May 16, 2023

Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable

pdf 201 Kb AIR_202112_ML_commercialisarion_hydrogene_gaz_MERN.pdf

is au cours des 3 à 5 prochaines années pour le(s) secteur(s) touché(s)) 500 et plus 100 à 499 1 à 99 Aucun impact x 0…

Update : May 16, 2023

Diverses statistiques sur les effectifs au primaire/secondaire (FGJ, SASAF, IMMIGRATION, EHDAA, etc.), de 2000-2001 et 2024-2025 ainsi que les statistiques sur le personnel enseignant du réseau en complément à celles rendues disponibles sur le site de

pdf 7.72 Mb 25-297_Diffusion.pdf

779 $ 3 227 877 605 $ 166 324 919 $ 336 031 294 $ 3 730 233 819 $ Élèves (ETP) 85 772 539 487 359 812 985 071 43 180 59 759 1 088 010 Coût par élève 3 055 $ …

Update : September 12, 2025

SARCA Reception Services: the Gateway for Adult Learners

pdf 1.56 Mb SARCA_Gateway_VA.pdf

.................................. 3 1.1 Reception services…

Update : May 2, 2024

2408006-177 - Document

pdf 7.80 Mb 2408006-177-document.pdf

Orientations Objectifs stratégiques Ambitions d'affaires Initiatives 3PGTN T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4…

Update : September 5, 2024

2408006-177 - Document

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Orientations Objectifs stratégiques Ambitions d'affaires Initiatives 3PGTN T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4…

Update : September 5, 2024

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Note de service - Planification des activités publiques

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Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable

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Diverses statistiques sur les effectifs au primaire/secondaire (FGJ, SASAF, IMMIGRATION, EHDAA, etc.), de 2000-2001 et 2024-2025 ainsi que les statistiques sur le personnel enseignant du réseau en complément à celles rendues disponibles sur le site de

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