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Déclaration de services aux citoyens

pdf 249 Kb DeclarationservicesMAPAQ.pdf

ents personnels. 100 % des demandes https://www.quebec.ca/gouv/ministere/agriculture-pecheries-alimentation/acces-information https://cdn-contenu.quebec…

Update : May 16, 2022

Rôle général des responsables de mission

pdf 206 Kb role_general_responsable_mission_2023.pdf

missions. https://www.quebec…

Update : February 1, 2023

2023-130 - Calendrier de conservation des documents au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

pdf 332 Kb DAI_2023-130_calendrier_conservation_documents.pdf

indiquons que vous pouvez consulter ce document en cliquant sur le lien suivant : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-…

Update : October 25, 2023

Le montant total des sommes versées, la répartition des prêts et bourses, le nombre de récipiendaires, etc., dans le cadre du programme d’Aide financière aux études (AFE) pour l’année d’attribution 2024‑2025 

pdf 336 Kb 25-309_Diffusion.pdf

Web Quebec.ca est prévue pour l’automne 2026. Le rapport statistique de l’Aide financière aux études le plus récent est celui de 2022-2023. Il est diffusé à…

Update : September 2, 2025

Rôle général des responsables de mission

pdf 206 Kb role_general_responsable_mission_2023.pdf

missions. https://www.quebec…

Update : February 1, 2023

[Translate to Anglais:] Offre de service en matière d'acceptabilité sociale

pdf 626 Kb AS-offre-service-MERN.pdf

tabilite-social-quebec.htm http://mern.gouv.qc.ca/carte-acceptabilite-social/acceptabilite-social-quebec.htm…

Update : August 26, 2019

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

pdf 492 Kb PR_declaration_services.pdf

gouv.qc.ca/diapason/authentification.jsp https://www.quebec.ca/culture https://www.quebec.ca/gouv/ministere/culture-communications https://www.quebec…

Update : July 10, 2024

Déploiement d'un nouveau centre de justice de proximité à Amos - BSM-2023-003334

pdf 539 Kb DAI_no_BSM-2023-003334.pdf

proximité à Amos Gouvernement du Québec (quebec.ca) - Déploiement de trois nouveaux centres de justice de proximité et ajout de services en région…

Update : July 22, 2024

Administering the property of a minor – How to proceed?

pdf 2.59 Mb dep_gerer_biens_min_en.pdf

https://www.quebec.ca/en/justice-and-civil-status/legal-protection/tutorship-property-minor https://www.quebec…

Update : February 16, 2024

Demande d’aide financière 2024-2025

pdf 1.76 Mb formulaire_PSF_activites-HGE-enseignement.pdf

responsables. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/cadre-normatif_PSF_HGE-enseignement.pdf…

Update : August 8, 2024

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2023-130 - Calendrier de conservation des documents au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Le montant total des sommes versées, la répartition des prêts et bourses, le nombre de récipiendaires, etc., dans le cadre du programme d’Aide financière aux études (AFE) pour l’année d’attribution 2024‑2025

Rôle général des responsables de mission

[Translate to Anglais:] Offre de service en matière d'acceptabilité sociale

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Déploiement d'un nouveau centre de justice de proximité à Amos - BSM-2023-003334

Administering the property of a minor – How to proceed?

Demande d’aide financière 2024-2025

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