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questions de la part de certains organismes, la dette de carbone et la qualité de l’air. Ces enjeux sont désormais bien documentés. Dans le cas de la dette d…

par la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C 12); ATTENDU QU’en vertu du paragraphe 8° de l’article 4 de la Loi sur le ministère de…

propos de certains participants, la présence des agents référents est en continu, mais davantage visible lors de semaines particulières comme la Semaine de l…

propos de certains participants, la présence des agents référents est en continu, mais davantage visible lors de semaines particulières comme la Semaine de l…

des droits et libertés de la personne, de la Charte de la langue française, de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur l’Assemblée nationale. Dans…

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compter de la date de la dernière signature de la convention d’aide financière (100 % du montant total prévu à l’an 1 du projet); • un deuxième versement à l…

Saskatchewan en 1990, la FCC est née de la fusion de la Saskatchewan Taxpayers Association et de la Resolution One Association de l’Alberta, afin de créer…

Outaouais La perception de la contribution du tourisme dans la région est comparable à celle de la moyenne québécoise. • Les résidents de l'Outaouais ont une…

comprend la présentation de la nature du problème, le contexte, les causes et la justification de la nécessité de l’intervention de l’État ? ☒ ☐ 4…