Home
Search results

Search results

Ratio de tarification du carbone - Cahier technique

pdf 3.18 Mb AUTFR_CahierTechnique.pdf

2013 le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). — Dans ce système, le niveau des émissions de gaz à effet …
Update : June 7, 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Août 2025

pdf 1.38 Mb RA-engagement-MEIE-aout-2025.pdf

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie M Contrat de gré à gré Services de nature technique 20091548 Offrir un abonnement au…
Update : November 17, 2025
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-mars2024.pdf

pour fin de financement 095.00 48,67 Sciences de la nature Sciences de la nature 200.B0 200.B1 46,99 46,99 Sciences de la nature et musique 200.11 25,04…
Update : March 27, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.87 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-mars2024.pdf

pour fin de financement 095.00 48,67 Sciences de la nature Sciences de la nature 200.B0 200.B1 46,99 46,99 Sciences de la nature et musique 200.11 25,04…
Update : March 27, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps-prives.pdf

pour fin de financement 095.00 48,67 Sciences de la nature Sciences de la nature 200.B0 200.B1 46,99 46,99 Sciences de la nature et musique 200.11 25,04…
Update : July 21, 2023
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.84 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps-prives.pdf

pour fin de financement 095.00 48,67 Sciences de la nature Sciences de la nature 200.B0 200.B1 46,99 46,99 Sciences de la nature et musique 200.11 25,04…
Update : July 21, 2023
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

pour fin de financement 095.00 48,67 Sciences de la nature Sciences de la nature 200.B0 200.B1 46,99 46,99 Sciences de la nature et musique 200.11 25,04…
Update : February 13, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 1.69 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2023-2024-fevrier2024.pdf

pour fin de financement 095.00 48,67 Sciences de la nature Sciences de la nature 200.B0 200.B1 46,99 46,99 Sciences de la nature et musique 200.11 25,04…
Update : February 13, 2024
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 2.53 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2023.pdf

pour fin de financement 095.00 48,67 Sciences de la nature Sciences de la nature 200.B0 200.B1 46,99 46,99 Sciences de la nature et musique 200.11 25,04…
Update : May 25, 2023
Régime budgétaire et financier des collèges privés 2023-2024

pdf 2.53 Mb regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2023.pdf

pour fin de financement 095.00 48,67 Sciences de la nature Sciences de la nature 200.B0 200.B1 46,99 46,99 Sciences de la nature et musique 200.11 25,04…
Update : May 25, 2023