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Elle prend et approuve des règlements encadrant la production et la mise en marché des produits agricoles, de la pêche et de la forêt privée. De plus, la…

National des Personnes Disparues et des Restes Non Identifiés (CNPDRN) de la GRC à Ottawa. Ministère de la Sécurité publique Annexe E Direction de la…

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Émetteur à l'origine : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction générale de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine Titulaire(s) Nom : Les…

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Cadre pour la prévention de sinistres - 648 k$ Méthode de calcul de l’EPRI Indicateurs de l’EPRI : Nombre et % d’empreintes de bâtiments inondés; Nombre et %…

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DU POINT DE VUE DES CULTURES AUTOCHTONES | Élaborer des initiatives et des projets visant la réussite et la persévérance scolaires des élèves et des…

revêtement de la cour de la prison de Bordeaux et à la modernisation du système de contrôle de la prison de Rivière-des- Prairies. Dans les postes de police …

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…