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thermique ou mécanique nécessaire aux besoins du site où sont implantés les projets, il ne doit tenir compte que des émissions de GES des trois années…

thermique ou mécanique nécessaire aux besoins du site où sont implantés les projets, il ne doit tenir compte que des émissions de GES des trois années…

réalité a toutefois été bien différente : plus de sept ans après cette élection, l’État québécois compte plus de 10 000 fonctionnaires supplémentaires7. Cela…

et diversifier les modèles d’affaires, en mobilisant l’ensemble des parties prenantes du secteur. Compte tenu de la diversité des contextes – qu’il s’agisse…

lorsqu’une seule session d’études est complétée 3 101 3 301 – Montant pour un enfant mineur en formation professionnelle ou aux études postsecondaires (par…

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lorsqu’une seule session d’études est complétée 3 823 3 901 – Montant pour un enfant mineur en formation professionnelle ou aux études postsecondaires (par…

Chaque municipalité doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue aux fins d’aide dans le cadre du…

des données Autre(s) (spécifier) : Contrôle des accès physiques (pour les documents conservés en format papier). Unité administrative : Sous-ministériat des…

18 Ministère de la Famille o autres mesures à mettre en place (ex. : formation et remplacement du personnel qui reçoit cette formation, ajout de personnel…