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Allocation to a special fund. Debt service. Program 3 – Commission de la fonction publique 1. Commission de la fonction publique 6 092 4 535 979 .…

montant de la facture. Après vérification, la ministre verse les sommes dues au fournisseur dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la facture,…

chapter C-37). PROGRAM 3 Mission: Administration and Justice Commission de la fonction publique 1. Commission de la fonction publique 4 174 8 1 3 094 696 0…

des mesures d’urgence pour la gestion des aléas naturels et anthropiques. Le tout en favorisant la complémentarité des actions de chacun dans le respect du…

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Métro. Chénéville AM258744 *** La plainte porte sur la cession à titre gratuit par la Municipalité à la Coop et une exemption de taxes. La mairesse est…

privilégiant la formation en alternance travail-étude pour accélérer l’intégration de la main-d’œuvre dans les services de garde. Troisièmement, la question…

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Québec vacciné à l’extérieur de la province et dont la vaccination est portée à la connaissance d’un professionnel qui en a fait la validation. Le Système…

secteur. La décision est rendue par l’Assemblée des régisseurs lors de la séance plénière, puis, elle vous est transmise. Il est possible que la Régie décide…