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est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

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Québécoise à l’Eurovision La chanteuse québécoise La Zarra a été choisie pour représenter la France au prestigieux concours Eurovision de la chanson qui e…

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Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.quebec.ca/gouv/affaires-municipales-habitation…

Web du Ministère, à l’adresse suivante: Tableau de bord de l’éducation | Gouvernement du Québec (quebec.ca) D’autres statistiques ont également été diffusées…

Petroleum Projects Promoters Monitoring committees are a form of active participation widespread in Quebec. They offer a number of benefits, regardless of…

t en ce qui a trait au soutien à l’innovation et au positionnement de la Montérégie sur les marchés. En plus de sa participation à diverses tables de…

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sous l’angle du privilège relatif au règlement des litiges. Ce privilège protège les négociations entre les parties à un litige. Ce privilège s’applique…