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transmettre au ministre une demande d’aide financière appuyée d’une résolution. La demande doit contenir les informations suivantes : - une description du…

première section présente une description de la mesure. La deuxième montre de façon détaillée la stratégie d’évaluation employée. La troisième contient une…

par la Sûreté du Québec. MÉMOIRE 7 Demandes prébudgétaires 2026-2027 de l’Union des municipalités du Québec Introduction Le présent mémoire vise à faire part…

000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

matriciel Q_A5 Effectuer une demande de service (ex. : demande d’aide financière, régime québécois d’assurance parentale, prise de rendez-vous pour un examen…

de la grille-matières, le ministre devra préalablement autoriser cette dérogation, à la suite d’une demande faite par la commission scolaire conformément aux…

renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons…

aurait généré une contribution totale d’environ 118 M$. La FQPPU propose une mesure plus modeste, correspondant à une redistribution d’un montant annuel de…