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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées

pdf 617 Kb PAPH-Bilan-2024-2025_Mesures2025-2026.pdf

organismes experts pour https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/experience-parentale-2022-enfant-probleme-sante-developpement.pdf https://statistique.quebec…

Update : August 15, 2025

Administering the property of a minor - Guide for the legal tutor and the tutorship council

pdf 2.70 Mb guide_tut_leg_en.pdf

tutorship council 17 https://www.quebec.ca/en/justice-and-civil-status/legal-protection/tutorship-property-minor/curateur-public-tools-forms#c170261…

Update : August 15, 2024

Administering the property of a minor - Guide for the dative tutor and the tutorship council

pdf 2.71 Mb guide_tut_dat_en.pdf

the tutorship council https://www.quebec.ca/en/justice-and-civil-status/legal-protection/tutorship-property-minor/curateur-public-tools-forms#c174512…

Update : May 27, 2024

Plan d'action de développement durable 2023-2028 du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

pdf 791 Kb PL_developpement_durable_2023-2028_MEIE.pdf

consommation responsable https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/economie/publications/plan-action-gouvernemental-en-economie-sociale-2020-2025…

Update : July 18, 2024

Mesure de développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit, annoncée par le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre Responsable aux relations avec les Premières Nations et les Inuit le 30 novembre 2021 à Odanak _ Documen

pdf 10.10 Mb 23-550_Diffusion.pdf

élèves autochtones Lien https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/commission-denquete-sur-les-relations-…

Update : March 28, 2024

Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2024-2025

pdf 567 Kb FAQ-MES-2024-2025.pdf

de services. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/form_MES_raison-justifiant-demande.pdf…

Update : October 3, 2025

Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Résilience des communautés et relocalisation – Guide du programme

pdf 670 Kb Guide_PRAFI_relocalisation.pdf

des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/ https://www.quebec…

Update : September 8, 2025

Divers renseignements sur le nombre total d’employés en poste, ventilés par année pour la période de 2019 à 2024 inclusivement et la masse salariale par catégorie d'emploi, bonus, prime, etc.

pdf 577 Kb 25-85_Diffusion.pdf

l’objet d’une diffusion, l’automne prochain, sur le site Web quebec.ca, après son dépôt à l’Assemblée nationale du Québec : https://www.quebec…

Update : June 11, 2025

Depuis 2021, le nombre d'embauches et d'effectifs totaux; la masse salariale totale annuelle et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000$

pdf 528 Kb 2025-12270.pdf

https://cdn- contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/finances/publications- adm/Comptes-publics/FR/CPTFR_vol1-2020-2021.pdf …2 2 Comptes publics 2021-2022…

Update : August 15, 2025

Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

pdf 1.52 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-07-2021.pdf

erge-au-Quebec---La-filiere-canneberge-au-Quebec---Creatrice-de-richesse…

Update : August 20, 2025

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Administering the property of a minor - Guide for the legal tutor and the tutorship council

Administering the property of a minor - Guide for the dative tutor and the tutorship council

Plan d'action de développement durable 2023-2028 du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Mesure de développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit, annoncée par le ministre de l'Éducation du Québec et le ministre Responsable aux relations avec les Premières Nations et les Inuit le 30 novembre 2021 à Odanak _ Documen

Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2024-2025

Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Résilience des communautés et relocalisation – Guide du programme

Divers renseignements sur le nombre total d’employés en poste, ventilés par année pour la période de 2019 à 2024 inclusivement et la masse salariale par catégorie d'emploi, bonus, prime, etc.

Depuis 2021, le nombre d'embauches et d'effectifs totaux; la masse salariale totale annuelle et le nombre de salariés dont la rémunération est égale ou supérieure à 100 000$

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