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2:00 p.m. Eastern Time in the format of a 5-minutes opening statement, followed by a Question-and-Answer session with the members of the committee. What to…

21/05/Avis-du-CQCD-Consultations-pr%C3%A9budg%C3%A9taires-2020-2021.pdf https://cqcd.org/wp-content/uploads/2021/05/Avis-du-CQCD-Consultations-pr%C3%A…

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C en tr es d ’e xp er tis e R ec om m an da tio n 11 : A ss ur er le re no uv el le m en t du f in an ce m en t d u FR A N -0 2 2 FR A N -0 2 FR A N -0 2 R…

financière afin de couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Restauration de travaux de restauration du Musée Laurier, somme…

l’absence de décision, qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l’analyse a été faite. 1982, c. 30, a. 39 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION…

l’absence de décision, qu’une période de cinq ans se soit écoulée depuis la date où l’analyse a été faite. 1982, c. 30, a. 39 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION…

premises is permitted, or in a hall where any event or reception of a festive nature is held; (b) be in attendance in a place of worship; (3) in a restaurant…

aphe a et après « restaurant, », de « un chalet d’un centre d’activités sportives, un lieu intérieur ou un bâtiment adjacent d’un relais de motoneige ou de…

aphe a et après « restaurant, », de « un chalet d’un centre d’activités sportives, un lieu intérieur ou un bâtiment adjacent d’un relais de motoneige ou de…