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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

contribution. 3. Produire une argumentation sur une question philosophique. • Élaboration d’une problématique philosophique pertinente sur une question. •…

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avant l’adoption d’une loi. Par exemple, il pourrait être souhaitable qu’une Commission parlementaire ou spéciale de l’Assemblée nationale soit saisie de …

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RÉGIONALE DATE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME EXIGE-T-ELLE UNE DEMANDE DE DÉROGATION À LA LISTE DES MATIÈRES? SI OUI, JOINDRE LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE…

1618843048 Plan stratégique 2023-2027 | 11 La réduction des délais : une étape nécessaire pour une accessibilité véritable En 2022, une enquête réalisée pour…

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diffusion en continu sur demande dépend, par définition, de la demande des consommateurs. Les consommateurs choisissent ce qu’ils veulent écouter et à quel…

d’obtention d’une attestation de classification ; (d) si l’exploitant a fait une déclaration contenant des renseignements faux ou trompeurs ou s’il a…