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FAMILLE CATÉGORIE : (AUTRES SUBVENTIONS) OBJET : Entente relative à la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en matière de services de garde…

l'équilibre repose sur des cibles de ralentissement de la croissance des dépenses pour lesquelles aucune mesure concrète n’a encore été identifiée.…

Contraintes et besoins de la clientèle et confidentialité La fiche santé identifie le client et les personnes à joindre en cas d’urgence. La fiche santé…

Contraintes et besoins de la clientèle et confidentialité La fiche santé identifie le client et les personnes à joindre en cas d’urgence. La fiche santé…

risques avant le renvoi. Personne sans statut Une personne qui ne détient aucun des statuts précités peut correspondre à l’un ou l’autre des profils suivants…

impose au gouvernement une définition du solde budgétaire plus stricte que celle utilisée dans les autres provinces ou prescrite par les normes comptables5.…

Concernant les cinq premiers points de votre demande, nous vous informons que le Ministère ne détient aucune donnée quant au nombre d’entreprises par région,…

être interprétées avec prudence et ne constituent pas des statistiques officielles du Ministère. Aucune validation exhaustive de l’intégrité et de la qualité…

Concernant les cinq premiers points de votre demande, nous vous informons que le Ministère ne détient aucune donnée quant au nombre d’entreprises par région,…

être interprétées avec prudence et ne constituent pas des statistiques officielles du Ministère. Aucune validation exhaustive de l’intégrité et de la qualité…