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HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), which provides that the Government may declare a public health…

absence of appropriate public transit services for a student with reduced mobility due to a disability, expenses for a parallel transit (paratransit) system…

traditional activities are intensive. Category II lands are also found there, which are public lands in the Québec public domain where the beneficiaries of…

professionnelle d’un nouveau public cible; • rapprocher les compétences enseignées de celles recherchées sur le marché du travail. Les PAAMT visent à attirer…

professionnelle d’un nouveau public cible; • rapprocher les compétences enseignées de celles recherchées sur le marché du travail. Les PAAMT visent à attirer…

de recherche – Toute demande relative à l’utilisation des travaux de recherche, notamment à des fins de reproduction, de traduction, d’exécution ou de…

de recherche – Toute demande relative à l’utilisation des travaux de recherche, notamment à des fins de reproduction, de traduction, d’exécution ou de…

pour objet d’établir, conformément au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (RLRQ, chapitre M-30, r. 1), les principes…

pour objet d’établir, conformément au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (RLRQ, chapitre M-30, r. 1), les principes…

pour objet d’établir, conformément au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics (RLRQ, chapitre M-30, r. 1), les principes…