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n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION – ORGANISME PORTANT ASSISTANCE AUX PERSONNES ÉVACUÉES ET AUX MUNICIPALITÉS PROGRAMME D’ASSISTANCE FINANCIÈRE SPÉCIFIQUE RELATIF AUX…

révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer nos…

nourrissant. Les attaques de la tige ou des branches peuvent provoquer l’apparition de galles ou de difformités, ou encore une réduction de la croissance. Le…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

CSS Chemin du Roy, CSS de Charlevoix, CSS de la Côte-du-Sud, CSS de la Pointe-de-l ‘Île, CSS de la Riveraine, CSS de la Rivière-du Nord, CSS de Laval, CSS …

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

? 2. Études, rapports ou documents de recherche sur le sujet de l'EDI, produits ou consultés par le ministère dans la prise de décision (Études…