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décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s’appuie, le cas échéant, et d’un avis les informant du recours en révision…

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rôle du gouvernement du Québec comme partenaire stratégique et défenseur de ses entreprises dans ce secteur en forte croissance. Objectifs politiques -…

Legal deposit – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2020 Publication number : F33A-21/02 ISBN (PDF) : 978-2-550-88705-8 © Gouvernement du Québec,…

locaux. Sources : Statistique Canada et Institut de la statistique du Québec, modèle intersectoriel du Québec; compilation et estimations du MAPAQ. La cible…

et de confidentialité du Registre des droits personnels et réels mobiliers; -Directive sur les services de certification offerts par le gouvernement du Québe…

subvention finance une partie du coût du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec. Elle est versée à la…

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x x x x -22.2222222222 x x x 9.0 98015 MUN Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 x x 43.75 x x x 9.0 901 BC -A- MRC Golfe-du-St-Laurent…

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