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nom et fonction de la personne qui le dirige Signature Date Nom de l’organisme demandeur associé, ainsi que nom et fonction de la personne qui le dirige…

en matière d’enregistrement, de licence ou de permis qui s’appliquent dans la province ou la municipalité dans laquelle se situe la location à court terme.…

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progressivement à considérer favorablement la danse érotique ou la prostitution31. • Même lorsque la victime se retrouve dans une « relation amoureuse » avec…

chapter C-37). PROGRAM 3 Mission: Administration and Justice Commission de la fonction publique 1. Commission de la fonction publique 4 174 8 1 3 094 696 0…

octobre 2020 dans le mémoire Chez moi pour la vie par les EÉSAD, s’est concrétisée dans les orientations portées par la Politique nationale de soutien à…

cancer déclarés dans la population du Québec et sur la trajectoire de soins et de services offerts à cette clientèle. La banque de données sert à des fins de…

s municipales dans certaines agglomérations, RLRQ, c. E‑20.001 art. 19 et 99.2. Loi sur la qualité de l’environnement Q-2 Ville de Prévost. 2022. Règlement…

1. Description de la mesure La Loi sur la fiscalité municipale (LFM) permet aux municipalités de fixer plusieurs taux pour l’imposition de la taxe foncière…

temps et lieu, la population concernée : - de l’existence de la pénurie ou de la contamination de l’eau potable; - des consignes à suivre pendant la période…