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Analyse d’impact réglementaire du Plan pour une économie verte 2030 et du Plan de mise en œuvre 2021-2026
pdf 639 Kb air-pmo-2021-2026-plan-economie-verte-2030-06-2021.pdf
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Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023
pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf
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Documents sur les dépenses du Secrétariat à la condition féminine depuis le 1er avril 2023
pdf 1.00 Mb Documents-depenses-SCF-CF20240131-1.pdf
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Guide à l'intention du propriétaire de terre privée - Droit de passage des véhicules hors route
pdf 821 Kb guide-proprio.pdf
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Guide à l'intention du propriétaire de terre privée - Droit de passage des véhicules hors route
pdf 821 Kb guide-proprio.pdf
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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées
pdf 673 Kb PAPH-2024-2025_bilan-2023-2024_MFA.pdf
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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées
pdf 673 Kb PAPH-2024-2025_bilan-2023-2024_MFA.pdf
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Plan de classification du ministère des Finances
pdf 894 Kb Plan_classification_MFQ.pdf
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Guide de référence - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 648 Kb Guide_de_reference_2008.pdf
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Déclaration de services à la clientèle du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
pdf 353 Kb declaration_services.pdf
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