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PLAN DE CLASSIFICATION MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INNOVATION ET DE L’ÉNERGIE 2 PLAN DE CLASSIFICATION En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

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SERVICES D’ACCUEIL, DE RÉFÉRENCE, DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT, SELON LES LIEUX DE SERVICES EN CAUSE ET L’ÉTENDUE DE L’INTERVENTION. 2003 LIEU DE SERVICES…

notamment de clarifier les rôles et les responsabilités en matière de cybersécurité et de transformation numérique et favorise la cohésion gouvernementale en…

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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

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on de mettre en place un système de captage de biogaz. Impacts sur les entreprises et les municipalités de la mesure no 4 Certains exploitants de lieux…

brut est tiré de la vente de blé, d'avoine, de pois de grande culture, de haricots secs, de lentilles, de moutarde, de lin, de colza (canola), de maïs…

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