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4 % Tarification des organismes et des fonds spéciaux 13 2.2 Organismes et fonds spéciaux En 2020-2021, les revenus tarifaires perçus par les organismes et …

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73 Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État ............. 74 Fonds de transition, d’innovation et d’efficacité énergétiques…

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985 Économie, Innovation et Énergie Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies 79 631 44 Fonds de recherche du Québec - Santé 80 749 44 Fonds de …

Stefanini est directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, rattachée à Aix-Marseille Université. Docteure en droit et habilitée à…

L’assurance médicaments Le Fonds d’assurance stabilisation des revenus agricoles et le Fonds d’assurance récolte Fonds d’assurance stabilisation des revenus…

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