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Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec
pdf 1.70 Mb Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans - Cadre normatif 2025-2028
pdf 572 Kb programme-surveillanceeleveshandicapes.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4.75 Mb 202408-21_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4.75 Mb 202408-21_DE.pdf
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Registre des communications de renseignements personnels – Congé fiscal pour experts étrangers
pdf 37 Kb RP_experts_etrangers_MEIE.pdf
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Registre des communications de renseignements personnels – Congé fiscal pour chercheurs étrangers
pdf 37 Kb RP_chercheurs_etrangers_MEIE.pdf
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Registre des communications de renseignements personnels – Congé fiscal pour chercheurs étrangers
pdf 37 Kb RP_chercheurs_etrangers_MEIE.pdf
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Registre des communications de renseignements personnels – Congé fiscal pour experts étrangers
pdf 37 Kb RP_experts_etrangers_MEIE.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf
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Documents et échanges portant sur le mandat de la Direction de la lutte à la violence sexuelle et à la violence conjugale
pdf 11.17 Mb Documents-echanges-mandat-DLVSVC-CF-20230824-1.pdf