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l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires du ministère de l’Économie et…

traitement. 2. Le membre du comité d’enquête à l’emploi du gouvernement ou d’un organisme public a droit au traitement qu’il aurait reçu dans le cadre de cet…

provenant du gouvernement du Québec de celle provenant du gouvernement du Canada. 3.2.2 Rémunération des élus (page S45) NOUVEAUTÉ Totaux Une ligne…

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de l’Ouest-du-Québec, qui s’étend de l’Estrie à l’Abitibi-Témiscamingue et au Nord-du-Québec. Les trois réseaux regroupent 18 établissements de détention…

le directeur du Bureau) Secrétariat général adjoint 2 Document privé, Interne à l'intention de la ministre, du premier ministre ou du directeur du…

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