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désigne la gestion d’une partie ou de la totalité des éléments de l’actif de fonds communs de placement ou de fonds distincts. B) Qui étaient détenteurs des…

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d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a administré des parts de fonds d’investissement admissibles. L’expression…

des parts de fonds d’investissement admissibles. L’expression « distribution des parts de fonds d’investissement admissibles » désigne les opérations liées à…

description de l’état de santé de l’animal. Propriétaire d’un chien, d’un chat ou d’un furet mordeur Lorsqu'un animal de compagnie mord un humain, il…

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partie d’année d’imposition visée Numéro de certificat du CFI A) |_| Cochez cette case si le CFI a réalisé des activités de conseil en valeurs ou de gestion …

et la pratique de l’activité physique, de la confiance en soi, de la maîtrise de soi, du respect et de la compréhension de l’autre, ainsi que de l’esprit de…

article est de 30 jours à compter de la fin de la période d’information sur l’avis d’intention. Le ministre ne peut déterminer un délai de plus de 5 ans…

Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027 10 LE RÔLE DE LA MOBILISATION DANS LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES L’atteinte de la…