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RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

cas, entre autres, de la formation continue, du service des résidences étudiantes, de la gestion des terrains de stationnement, des services alimentaires et …

révision à la hausse de 356 millions de dollars des impôts des sociétés, due à la révision à la hausse de 9,3 points de pourcentage de la croissance de…

l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec permet de dresser un portrait de Loto-Québec sur les plans de son organisation, de sa gestion…

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prend effet de plein droit à compter de la date de réception de l’avis par le prestataire de services. Le prestataire de services a alors droit au…

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coefficients de Gini et les ratios interdéciles sont présentés. Des indicateurs de l’écart, de l’intensité et de la gravité de la pauvreté permettent…

la foule de façon brutale en utilisant des coups de matraque, des coups de poing, des gaz lacrymogènes et des grenades « incapaci- tantes »76. De plus,…