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créer « une subvention dédiée à la qualité pour assurer des services ciblés et pertinents pour tous les enfants ». Simplifier et accélérer l’accès aux subven…

délivrance d’un permis: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 à 10 | | | | 2. Le renouvellement d’un permis*: . . . . . . . . . . . 1.1, 2, 5.2, 6 à 10 |…

délivrance d’un permis: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 à 10 | | | | 2. Le renouvellement d’un permis*: . . . . . . . . . . . 1.1, 2, 5.2, 6 à 10 |…

dans les 17 régions administratives du Québec, en 2023 Note : Dans cette figure, les municipalités régionales de comté de La Haute-Yamaska et de…

Tableau 11 Subventions annoncées au fonctionnement 2006-2007 à 2012-2013 Musées nationaux et Musée des beaux-arts de Montréal (en K$) Subventions…

d’un titulaire de permis de travail parmi ceux mentionnés au paragraphe 4 ou d’un permis d’études, fréquentant un établissement d’enseignement, bien que la…

CONDITIONS D'OCTROI DE LA SUBVENTION Afin de bénéficier de la subvention prévue à liarticle 1, le gÉNÉflCAlRE s'engage à respecter les conditions…

CONDITIONS D'OCTROI DE LA SUBVENTION Afin de bénéficier de la subvention prévue à liarticle 1, le gÉNÉflCAlRE s'engage à respecter les conditions…

et sélection des demandes de subvention - Administration des subventions - Suivi des projets - Autres activités En fonction des orientations et des modalités…

activité exercée conformément à un permis délivré en vertu de la Loi sur l'enseignement privé (chapitre E-9.1), un établissement d'enseignement privé agréé…